Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Lydia CALDARONI , naturopathe, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 88015703700016 et dont le siège social est situé à 10, Place du marché 62223 Saint Nicolas Lez Arras.
Le Prestataire propose notamment des séances de naturopathie et de soins énergétiques, ainsi que des ateliers et conférences.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles le Prestataire propose et réalise ses prestations de services aux clients, tant particuliers que professionnels .
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées par le Prestataire sont décrites sur son site internet https://www.lydia-caldaroni.fr/.
Article 3 – Réservation
La réservation des prestations du Prestataire peut se faire :
- En ligne sur le site internet du Prestataire
- Par téléphone au 0625020895
- Par email à l’adresse lydiacaldaroni.naturopathe@gmail.com
La réservation est possible au minimum 24 heures à l’avance pour les séances de naturopathie et de soins énergétiques, et 48 heures à l’avance pour les ateliers et conférences.
Article 4 – Annulation
Toute annulation de rendez-vous doit être communiquée au Prestataire par email au minimum 48 heures avant la date de la prestation pour les séances de naturopathie et de soins énergétiques, et 7 jours avant la date de la prestation pour les ateliers et conférences.
En cas d’annulation de moins de 48 heures avant la date de la prestation pour les séances de naturopathie et de soins énergétiques, ou de 7 jours avant la date de la prestation pour les ateliers et conférences, le Client sera redevable d’une indemnité d’annulation fixée à 50% du prix de la prestation.
Article 5 – Paiement
Le prix des prestations est indiqué sur le site internet du Prestataire.
Le paiement des prestations peut s’effectuer :
- Sur place, en espèces ou par carte bancaire
- En ligne, par carte bancaire ou via la plateforme de paiement électronique Stripe
- Par virement bancaire
Article 6 – Remboursement
En cas d’annulation de la prestation par le Prestataire, le Client sera remboursé du montant de la prestation dans les meilleurs délais.
Article 7 – Déplacement
Pour les prestations réalisées chez les clients professionnels, les frais de déplacement et la fourniture de la matière sont à la charge du Client, au-delà d’un rayon de 5 km autour du siège social du Prestataire.
Article 8 – Documents à fournir
Le Client professionnel est tenu de fournir au Prestataire, au maximum 2 jours avant la prestation, les photocopies des documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble des éléments créés et utilisés dans le cadre de ses prestations.
Le Client s’interdit de reproduire, représenter, diffuser ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, les éléments de propriété intellectuelle du Prestataire sans son autorisation expresse et écrite.
Article 10 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la compétence requis.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses prestations par le Client.
Article 11 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des présentes CGV en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 13 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
L’acceptation des CGV est conditionnée au paiement de la prestation par le Client.